L'entreprise COMMUNE DE MODANE a été créée il y a 44 ans, le 1 janv. 1982.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE
.
Elle possède 7 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE MODANE
- SIREN
- 217 301 571
- SIRET (siège social)
- 217 301 571 00014
- Siège social
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE
- Créée le
- 1 janv. 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 26 217 301 571
Activité de COMMUNE DE MODANE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Savoie (73) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
7 établissements en activité · 9 fermés
- 217 301 571 00014 Siège MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE Administration publique générale (84.11Z)
- 217 301 571 00105 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
- 217 301 571 00204 REGIE D' EAU POTABLE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE (36.00Z)
- 217 301 571 00048 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 95 AV PAUL BERT, 73500 MODANE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 301 571 00055 ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES FERRY 105 RUE DES ECOLES, 73500 MODANE Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 301 571 00188 LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 301 571 00147 GITE ETAPE LES TAVERNES 1 RUE DU CHEVAL-BLANC, 73500 MODANE Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
- 217 301 571 00113 SCE DE L EAU Fermé PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 217 301 571 00097 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY Fermé PL DE L EUROPE, 73500 MODANE Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 301 571 00121 LOTISSEMENT COMMUNAL DE MODANE Fermé PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 301 571 00139 LOTISSEMENT ST SUAIRE Fermé PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 301 571 00089 REGIE REMONTEES MECANIQUES DE VALFREJUS Fermé PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
- 217 301 571 00154 LOTISSEMENT CITE B Fermé France Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 301 571 00162 LOTISSEMENT TERRES BLANCHES Fermé France Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 301 571 00063 ECOL PRIM GROUPE SCOLAIRE PAUL Fermé PL DE L EUROPE, 73500 MODANE Enseignement primaire (80.1Z)
- 217 301 571 00030 ECOLE MATERNELLE GROUPE 2 Fermé RUE SAINTE-ANNE, 73500 MODANE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
5 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE MODANE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE MODANE
Aucune annonce publiée au BODACC