L'entreprise COMMUNE DE MONTBARTIER a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1 PLACE DE LA MAIRIE, 82700 MONTBARTIER
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE MONTBARTIER
- SIREN
- 218 201 234
- SIRET (siège social)
- 218 201 234 00018
- Siège social
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 82700 MONTBARTIER
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 87 218 201 234
- Numéro RCS
- 218 201 234 R.C.S. MONTAUBAN
Activité de COMMUNE DE MONTBARTIER
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Tarn-et-Garonne (82) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 3 fermés
- 218 201 234 00018 Siège MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 82700 MONTBARTIER Administration publique générale (84.11Z)
- 218 201 234 00026 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RUE DES ECOLES, 82700 MONTBARTIER Enseignement primaire (85.20Z)
- 218 201 234 00042 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 1 PLACE DE LA MAIRIE, 82700 MONTBARTIER (37.00Z)
- 218 201 234 00067 UNITE DE PRODUCTION D ELECTRICITE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 82700 MONTBARTIER Production d'électricité (35.11Z)
- 218 201 234 00075 ANCIEN PARC DES ESSENCES-SOCIETE VALOREM 1 PLACE DE LA MAIRIE, 82700 MONTBARTIER Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 218 201 234 00034 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE Fermé 82700 MONTBARTIER Enseignement primaire (80.1Z)
- 218 201 234 00059 SPANC Fermé France Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 218 201 234 00083 LOTISSEMENT LE CLOS DU VERGNET Fermé 1 PLACE DE LA MAIRIE, 82700 MONTBARTIER Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE MONTBARTIER
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE MONTBARTIER
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Département
- 82
- Début d’activité
- 1 mars 2021
- Descriptif
- Acte en date du 26/02/2024 enregistré au MONTAUBAN le 04/03/2024 sous le numéro 2024 00004852 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place de la Mairie 82700 Montbartier
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile : ALBA AVOCAT CONSEIL 65 Avenue D'Allemagne 82002 Montauban Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Le Courrier Français, 8 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 2 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : GAMBAZZA Sandie, Alexandra, Henriette, Renée
- Adresse
- 180 Place de la Mairie, 82700 Montbartier
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2709.45 euros
- Activité de l’établissement
- exploitation d'une épicerie, le commerce d'alimentation générale, achat et revente de produits divers alimentaires et non alimentaires, vente de fruits et légumes et toutes autres activités, accessoires et annexes contribuant à la réalisation de son objet
- Adresse de l’établissement
- 180 Place de la Mairie, 82700 Montbartier
- Précédent propriétaire
- Commune de Montbartier (218 201 234)