L'entreprise COMMUNE DE MORNANT a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au RUE HENRI IV, 69440 MORNANT
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE MORNANT
- SIREN
- 216 901 413
- SIRET (siège social)
- 216 901 413 00015
- Siège social
- RUE HENRI IV, 69440 MORNANT
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 24 216 901 413
Activité de COMMUNE DE MORNANT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 1 fermé
- 216 901 413 00015 Siège MAIRIE RUE HENRI IV, 69440 MORNANT Administration publique générale (84.11Z)
- 216 901 413 00023 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PETIT PRINCE RUE DU DOCTEUR CARREZ, 69440 MORNANT Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 216 901 413 00031 ECOLE ELEMENT PUB LE PETIT PRINCE 21 AVENUE DE VERDUN, 69440 MORNANT Enseignement primaire (85.20Z)
- 216 901 413 00049 SERVICE ASSAINISSEMENT DE MORNANT PLACE DE LA MAIRIE, 69440 MORNANT (37.00Z)
- 216 901 413 00056 CAMPING LA TRILLIONNIERE RUE LOIRE, 69440 MORNANT Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
- 216 901 413 00064 SCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Fermé France Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE MORNANT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE MORNANT
Aucune annonce publiée au BODACC