L'entreprise COMMUNE DE MORNAS a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1 RUE DE LA MAIRIE, 84550 MORNAS
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE MORNAS
- SIREN
- 218 400 836
- SIRET (siège social)
- 218 400 836 00019
- Siège social
- 1 RUE DE LA MAIRIE, 84550 MORNAS
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 15 218 400 836
Activité de COMMUNE DE MORNAS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Vaucluse (84) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 2 fermés
- 218 400 836 00019 Siège MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE, 84550 MORNAS Administration publique générale (84.11Z)
- 218 400 836 00027 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIC FRANCOISE DOLTO RUE DES BOURGADES, 84550 MORNAS Enseignement primaire (85.20Z)
- 218 400 836 00035 ECOLE MATERNELLE PUB FRANCOISE DOLTO RUE DES BOURGADES, 84550 MORNAS Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 218 400 836 00043 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 1 RUE DE LA MAIRIE, 84550 MORNAS (37.00Z)
- 218 400 836 00068 ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE 1 RUE DE LA MAIRIE, 84550 MORNAS Production d'électricité (35.11Z)
- 218 400 836 00050 SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE DE MORNAS Fermé 84550 MORNAS Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
- 218 400 836 00076 LOTISSEMENT COMMUNAL Fermé 1 RUE DE LA MAIRIE, 84550 MORNAS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE MORNAS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE MORNAS
Aucune annonce publiée au BODACC