L'entreprise COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
.
Elle possède 10 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
- SIREN
- 218 501 518
- SIRET (siège social)
- 218 501 518 00011
- Siège social
- PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 03 218 501 518
Activité de COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Vendée (85) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
10 établissements en activité · 20 fermés
- 218 501 518 00011 Siège MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Administration publique générale (84.11Z)
- 218 501 518 00110 ATELIER RELAIS PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 218 501 518 00292 LOTISSEMENT BEL AIR III PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 501 518 00037 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EVRUNES 21 RUE DU CENTRE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Enseignement primaire (85.20Z)
- 218 501 518 00045 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHANTEFLEURS 6 ALLEE DES PEUPLIERS, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 218 501 518 00052 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DESNOS 2 ALLEE DES PEUPLIERS, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Enseignement primaire (85.20Z)
- 218 501 518 00284 LOTISSEMENT LE PLESSIS PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 501 518 00219 LOTISSEMENT DE LA NOUVELLE PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 501 518 00094 PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)
- 218 501 518 00102 ZONE INDUSTRIELLE GAUTREAU II PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 501 518 00151 ZONE INDUSTRIELLE MAUNIT Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 501 518 00201 LOTISSEMENT SAINT MARTIN 3 Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 501 518 00136 SECTEUR JEUNESSE ACTIVITES PERISCOLAIRE Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 218 501 518 00144 LOTISSEMENT LA CHAPELLE Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 501 518 00086 LOTISSEMENT ST MARTIN Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 501 518 00169 LOTISSEMENT ST HILAIRE Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 501 518 00177 LOTISSEMENT LA BEDOCHE Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 501 518 00185 LOTISSEMENT L'ARDILLER 3 Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 501 518 00193 ZONE INDUSTRIELLE PUYNARDON Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 501 518 00128 ESPACE AQUALUDIQUE Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Gestion d'installations sportives (93.11Z)
- 218 501 518 00078 SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
- 218 501 518 00227 LOCATION DE BATIMENTS INDUSTRIELS Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 218 501 518 00235 LOTISSEMENT LA CADIOLIERE Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 501 518 00243 LOTISSEMENT BEL AIR A EVRUNES Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 501 518 00250 LOTISSEMENT LES ETANGS Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
- 218 501 518 00268 Fermé 21 GRANDE RUE, 17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDE Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
- 218 501 518 00276 ZONE ARTISANALE MAUNIT 2 Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 501 518 00060 SERVICE D'ASSAINISSEMENT Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 218 501 518 00029 BAINS DOUCHES MUNICIPAUX Fermé ALLEE DES PEUPLIERS, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Soins de beauté (93.0E)
- 218 501 518 00300 LOTISSEMENT BEL AIR 2 Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
Aucune annonce publiée au BODACC