L'entreprise COMMUNE DE MORTEAU a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU
.
Elle possède 13 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE MORTEAU
- SIREN
- 212 504 112
- SIRET (siège social)
- 212 504 112 00013
- Siège social
- 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 24 212 504 112
Activité de COMMUNE DE MORTEAU
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
13 établissements en activité · 5 fermés
- 212 504 112 00013 Siège MAIRIE 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU Administration publique générale (84.11Z)
- 212 504 112 00096 SERVICE LOCATION USINES 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU Administration publique générale (84.11Z)
- 212 504 112 00062 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOIS SOLEIL 23 RUE BOIS SOLEIL, 25500 MORTEAU Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 212 504 112 00195 CAMPING MUNICIPAL 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
- 212 504 112 00054 ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD 18 RUE LOUIS PERGAUD, 25500 MORTEAU Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 212 504 112 00112 SERVICE LOCATION LOCAUX AMENAGES PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 212 504 112 00070 ECOLE PRIMAIRE PUBL PERGAUD LE TREPIED LE TREPIED, 25500 MORTEAU Enseignement primaire (85.20Z)
- 212 504 112 00187 ENERGIE BOIS PERGAUD 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
- 212 504 112 00120 SERVICE BOIS 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU Exploitation forestière (02.20Z)
- 212 504 112 00047 ECOL MATE DU CENTRE 24 RUE PASTEUR, 25500 MORTEAU Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 212 504 112 00153 SERVICE EAU PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU (36.00Z)
- 212 504 112 00021 ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE 1 PLACE DE LA HALLE, 25500 MORTEAU Enseignement primaire (85.20Z)
- 212 504 112 00146 SERVICE ASSAINISSEMENT PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU (37.00Z)
- 212 504 112 00138 SERVICE CONSTRUCTIONS FUNERAIRES Fermé 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU Services funéraires (96.03Z)
- 212 504 112 00039 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ARCES Fermé LES ARCES, 25500 MORTEAU Enseignement primaire (80.1Z)
- 212 504 112 00161 LOCAUX INDUSTRIELS BAROSTAR Fermé 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 212 504 112 00088 SERVICE LOTISSEMENT Fermé PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 212 504 112 00104 SERVICE DE BUS DE MORTEAU Fermé PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE MORTEAU
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE MORTEAU
Aucune annonce publiée au BODACC