L'entreprise COMMUNE DE MOSSET a été créée il y a 44 ans, le 1 janv. 1982.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au BALCO-DE-LA-SOLANA, 66500 MOSSET
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE MOSSET
- SIREN
- 216 601 195
- SIRET (siège social)
- 216 601 195 00011
- Siège social
- BALCO-DE-LA-SOLANA, 66500 MOSSET
- Créée le
- 1 janv. 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 15 216 601 195
Activité de COMMUNE DE MOSSET
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Pyrénées-Orientales (66) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
4 établissements en activité
- 216 601 195 00011 Siège MAIRIE BALCO-DE-LA-SOLANA, 66500 MOSSET Administration publique générale (84.11Z)
- 216 601 195 00029 REMONTEES MECANIQUES MOSSET LD LA FACHOUSE COL DE JAU, 66500 MOSSET Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
- 216 601 195 00037 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 16 RTE DU COL DE JAU, 66500 MOSSET Enseignement primaire (85.20Z)
- 216 601 195 00045 EAU ET ASSAINISSEMENT 66500 MOSSET (36.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE MOSSET
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE MOSSET
Aucune annonce publiée au BODACC