L'entreprise COMMUNE DE MOUSSAN a été créée il y a 44 ans, le 1 janv. 1982.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 9 AVENUE DE LA MAIRIE, 11120 MOUSSAN
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE MOUSSAN
- SIREN
- 211 102 587
- SIRET (siège social)
- 211 102 587 00014
- Siège social
- 9 AVENUE DE LA MAIRIE, 11120 MOUSSAN
- Créée le
- 1 janv. 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 11 211 102 587
Activité de COMMUNE DE MOUSSAN
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Aude (11) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 4 fermés
- 211 102 587 00014 Siège MAIRIE 9 AVENUE DE LA MAIRIE, 11120 MOUSSAN Administration publique générale (84.11Z)
- 211 102 587 00022 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 11 AVENUE DE LA CAVE COOPERATIVE, 11120 MOUSSAN Enseignement primaire (85.20Z)
- 211 102 587 00063 ECOLE MATERNELLE MARIE P CARPANTIER 2 RUE DU LAVOIR, 11120 MOUSSAN Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 211 102 587 00030 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE Fermé 9 RUE DE LA MAIRIE, 11120 MOUSSAN Enseignement primaire (80.1Z)
- 211 102 587 00048 EAU ET ASSAINISSEMENT Fermé 11120 MOUSSAN Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
- 211 102 587 00055 LOTISSEMENT ROUAIX Fermé HOTEL DE VILLE, 11120 MOUSSAN Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 211 102 587 00071 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE Fermé 2 RUE DES LAVOIRS, 11120 MOUSSAN Enseignement primaire (85.20Z)
4 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE MOUSSAN
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE MOUSSAN
Aucune annonce publiée au BODACC