L'entreprise COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au RUE DE LA SAULNERIE, 85320 MOUTIERS-SUR-LE-LAY
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
- SIREN
- 218 501 575
- SIRET (siège social)
- 218 501 575 00011
- Siège social
- RUE DE LA SAULNERIE, 85320 MOUTIERS-SUR-LE-LAY
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 77 218 501 575
Activité de COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Vendée (85) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
4 établissements en activité · 3 fermés
- 218 501 575 00011 Siège MAIRIE RUE DE LA SAULNERIE, 85320 MOUTIERS-SUR-LE-LAY Administration publique générale (84.11Z)
- 218 501 575 00078 LOTISSEMENT LE MOUCLAS RUE DE LA SAULNERIE, 85320 MOUTIERS-SUR-LE-LAY Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 501 575 00094 LOTISSEMENT LE PETIT CLOS RUE DE LA SAULNERIE, 85320 MOUTIERS-SUR-LE-LAY Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 501 575 00102 LE RELAIS DES 4 ROUTES RUE DE LA SAULNERIE, 85320 MOUTIERS-SUR-LE-LAY Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 218 501 575 00052 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé RUE DE LA SAULNERIE, 85320 MOUTIERS-SUR-LE-LAY (37.00Z)
- 218 501 575 00037 LOTISSEMENT Fermé RUE DE LA SAULNERIE, 85320 MOUTIERS-SUR-LE-LAY Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 501 575 00045 LOTISSEMENT LES CHENES Fermé France Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Aucune annonce publiée au BODACC