L'entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1 CHEMIN DU DRAC, 38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERS
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
- SIREN
- 213 802 770
- SIRET (siège social)
- 213 802 770 00015
- Siège social
- 1 CHEMIN DU DRAC, 38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERS
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 90 213 802 770
Activité de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Isère (38) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
5 établissements en activité
- 213 802 770 00015 Siège MAIRIE 1 CHEMIN DU DRAC, 38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERS Administration publique générale (84.11Z)
- 213 802 770 00023 ECOLE PRIMAIRE 20 ROUTE DEPARTEMENTALE 529, 38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERS Enseignement primaire (85.20Z)
- 213 802 770 00031 SCE EAU ET ASSAINISSEMENT 38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERS (36.00Z)
- 213 802 770 00049 LOTISSEMENT 38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 213 802 770 00056 BUDGET EAU-ASSAINIS CONV GESTION METROPOLE 1 CHEMIN DU DRAC, 38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERS Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
Aucune annonce publiée au BODACC