L'entreprise COMMUNE DE PANNESSIERES a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 5 RUE DU HAUT, 39570 PANNESSIERES
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE PANNESSIERES
- SIREN
- 213 904 048
- SIRET (siège social)
- 213 904 048 00013
- Siège social
- 5 RUE DU HAUT, 39570 PANNESSIERES
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 23 213 904 048
Activité de COMMUNE DE PANNESSIERES
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Jura (39) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 213 904 048 00013 Siège MAIRIE 5 RUE DU HAUT, 39570 PANNESSIERES Administration publique générale (84.11Z)
- 213 904 048 00021 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 3 RUE DU HAUT, 39570 PANNESSIERES Enseignement primaire (85.20Z)
- 213 904 048 00062 LOTISSEMENT CLOS DU PUITS 5 RUE DU HAUT, 39570 PANNESSIERES Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 213 904 048 00039 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 39570 PANNESSIERES (37.00Z)
- 213 904 048 00047 LOGEMENT SOCIAL Fermé France Location de logements (68.20A)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE PANNESSIERES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE PANNESSIERES
Aucune annonce publiée au BODACC