L'entreprise COMMUNE DE PHAFFANS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié au 5 RUE DE LA MAIRIE, 90150 PHAFFANS .
Elle possède 3 établissements en activité.

Activité de COMMUNE DE PHAFFANS

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Administration publique générale (84.11Z)
Entreprises de la même activité
Territoire de Belfort (90) · toute la France
Convention collective
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Établissements Tous

3 établissements en activité · 1 fermé

  • 219 000 809 00018 Siège MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE, 90150 PHAFFANS Administration publique générale (84.11Z)
  • 219 000 809 00026 ECOLE ELEMENTAIRE RUE DE LA MAIRIE, 90150 PHAFFANS Enseignement primaire (85.20Z)
  • 219 000 809 00034 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 9 RUE DE BESSONCOURT, 90150 PHAFFANS Enseignement pré-primaire (85.10Z)
  • 219 000 809 00042 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 90150 PHAFFANS Epuration des eaux usées (90.0A)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière de COMMUNE DE PHAFFANS

Aucune donnée financière

Annonces BODACC de COMMUNE DE PHAFFANS

Aucune annonce publiée au BODACC