L'entreprise COMMUNE DE PHAFFANS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 5 RUE DE LA MAIRIE, 90150 PHAFFANS
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE PHAFFANS
- SIREN
- 219 000 809
- SIRET (siège social)
- 219 000 809 00018
- Siège social
- 5 RUE DE LA MAIRIE, 90150 PHAFFANS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 02 219 000 809
Activité de COMMUNE DE PHAFFANS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Territoire de Belfort (90) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 219 000 809 00018 Siège MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE, 90150 PHAFFANS Administration publique générale (84.11Z)
- 219 000 809 00026 ECOLE ELEMENTAIRE RUE DE LA MAIRIE, 90150 PHAFFANS Enseignement primaire (85.20Z)
- 219 000 809 00034 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 9 RUE DE BESSONCOURT, 90150 PHAFFANS Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 219 000 809 00042 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 90150 PHAFFANS Epuration des eaux usées (90.0A)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE PHAFFANS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE PHAFFANS
Aucune annonce publiée au BODACC