L'entreprise COMMUNE DE PLANCHER-BAS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 40 RUE LOUIS PERGAUD, 70290 PLANCHER-BAS
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE PLANCHER-BAS
- SIREN
- 217 004 134
- SIRET (siège social)
- 217 004 134 00011
- Siège social
- 40 RUE LOUIS PERGAUD, 70290 PLANCHER-BAS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 18 217 004 134
Activité de COMMUNE DE PLANCHER-BAS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 217 004 134 00011 Siège MAIRIE 40 RUE LOUIS PERGAUD, 70290 PLANCHER-BAS Administration publique générale (84.11Z)
- 217 004 134 00052 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 18 RUE VICTOR HUGO, 70290 PLANCHER-BAS Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 004 134 00060 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 3 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 70290 PLANCHER-BAS Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 004 134 00029 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CENTRE Fermé 40 RUE LOUIS PERGAUD, 70290 PLANCHER-BAS Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 004 134 00045 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE MONT Fermé 19 PASTEUR, 70290 PLANCHER-BAS Enseignement primaire (80.1Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE PLANCHER-BAS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE PLANCHER-BAS
Aucune annonce publiée au BODACC