L'entreprise COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 30 GRANDE RUE, 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS
- SIREN
- 212 504 617
- SIRET (siège social)
- 212 504 617 00011
- Siège social
- 30 GRANDE RUE, 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 84 212 504 617
Activité de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 1 fermé
- 212 504 617 00011 Siège MAIRIE 30 GRANDE RUE, 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS Administration publique générale (84.11Z)
- 212 504 617 00029 MAIRIE DISTILLERIE, 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (20.14Z)
- 212 504 617 00037 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS Enseignement primaire (85.20Z)
- 212 504 617 00052 LOTISSEMENT 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 212 504 617 00060 BA LOGEMENTS COMMUNAUX MAIRIE, 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS Location de logements (68.20A)
- 212 504 617 00045 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS (37.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS
Aucune annonce publiée au BODACC