L'entreprise COMMUNE DE RIERVESCEMONT a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
en 90200 RIERVESCEMONT
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMMUNE DE RIERVESCEMONT
- SIREN
- 219 000 858
- SIRET (siège social)
- 219 000 858 00015
- Siège social
- 90200 RIERVESCEMONT
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 52 219 000 858
Activité de COMMUNE DE RIERVESCEMONT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Territoire de Belfort (90) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 219 000 858 00015 Siège MAIRIE 90200 RIERVESCEMONT Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE RIERVESCEMONT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE RIERVESCEMONT
Aucune annonce publiée au BODACC