L'entreprise COMMUNE DE ROUGEGOUTTE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié au 16 RUE DES ECOLES, 90200 ROUGEGOUTTE .
Elle possède 4 établissements en activité.

Activité de COMMUNE DE ROUGEGOUTTE

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Administration publique générale (84.11Z)
Entreprises de la même activité
Territoire de Belfort (90) · toute la France
Convention collective
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Établissements

4 établissements en activité

  • 219 000 882 00015 Siège MAIRIE 16 RUE DES ECOLES, 90200 ROUGEGOUTTE Administration publique générale (84.11Z)
  • 219 000 882 00031 ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS RABELAIS 14 RUE DES ECOLES, 90200 ROUGEGOUTTE Enseignement primaire (85.20Z)
  • 219 000 882 00049 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE DES ECOLES, 90200 ROUGEGOUTTE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
  • 219 000 882 00056 SERVICE BOIS 90200 ROUGEGOUTTE Exploitation forestière (02.20Z)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière de COMMUNE DE ROUGEGOUTTE

Aucune donnée financière

Annonces BODACC de COMMUNE DE ROUGEGOUTTE

Aucune annonce publiée au BODACC