L'entreprise COMMUNE DE ROUGEGOUTTE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 16 RUE DES ECOLES, 90200 ROUGEGOUTTE
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
- SIREN
- 219 000 882
- SIRET (siège social)
- 219 000 882 00015
- Siège social
- 16 RUE DES ECOLES, 90200 ROUGEGOUTTE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 27 219 000 882
Activité de COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Territoire de Belfort (90) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
4 établissements en activité
- 219 000 882 00015 Siège MAIRIE 16 RUE DES ECOLES, 90200 ROUGEGOUTTE Administration publique générale (84.11Z)
- 219 000 882 00031 ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS RABELAIS 14 RUE DES ECOLES, 90200 ROUGEGOUTTE Enseignement primaire (85.20Z)
- 219 000 882 00049 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE DES ECOLES, 90200 ROUGEGOUTTE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 219 000 882 00056 SERVICE BOIS 90200 ROUGEGOUTTE Exploitation forestière (02.20Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
Aucune annonce publiée au BODACC