L'entreprise COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié au PLACE DE L'EGLISE, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU .
Elle possède 3 établissements en activité.

Activité de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Administration publique générale (84.11Z)
Entreprises de la même activité
Territoire de Belfort (90) · toute la France
Convention collective
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Établissements Tous

3 établissements en activité · 2 fermés

  • 219 000 890 00018 Siège MAIRIE PLACE DE L'EGLISE, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU Administration publique générale (84.11Z)
  • 219 000 890 00026 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 22 RUE JEAN MOULIN, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU Enseignement pré-primaire (85.10Z)
  • 219 000 890 00034 ECOLE ELEMENTAIRE 10 RUE JEAN MOULIN, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU Enseignement primaire (85.20Z)
  • 219 000 890 00042 SERVICE D ASSAINISSEMENT DE ROUGEMONT Fermé 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU (37.00Z)
  • 219 000 890 00059 LOTISSEMENT COMMUNAL Fermé 3 PLACE DE L'EGLISE, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Aucune donnée financière

Annonces BODACC de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Aucune annonce publiée au BODACC