L'entreprise COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au PLACE DE L'EGLISE, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
- SIREN
- 219 000 890
- SIRET (siège social)
- 219 000 890 00018
- Siège social
- PLACE DE L'EGLISE, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 51 219 000 890
Activité de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Territoire de Belfort (90) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 219 000 890 00018 Siège MAIRIE PLACE DE L'EGLISE, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU Administration publique générale (84.11Z)
- 219 000 890 00026 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 22 RUE JEAN MOULIN, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 219 000 890 00034 ECOLE ELEMENTAIRE 10 RUE JEAN MOULIN, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU Enseignement primaire (85.20Z)
- 219 000 890 00042 SERVICE D ASSAINISSEMENT DE ROUGEMONT Fermé 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU (37.00Z)
- 219 000 890 00059 LOTISSEMENT COMMUNAL Fermé 3 PLACE DE L'EGLISE, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Aucune annonce publiée au BODACC