L'entreprise COMMUNE DE SAINT AVIT FRANDAT a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au LE VILLAGE, 32700 SAINT-AVIT-FRANDAT
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SAINT AVIT FRANDAT
- SIREN
- 213 203 649
- SIRET (siège social)
- 213 203 649 00016
- Siège social
- LE VILLAGE, 32700 SAINT-AVIT-FRANDAT
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 40 213 203 649
Activité de COMMUNE DE SAINT AVIT FRANDAT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Gers (32) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 213 203 649 00016 Siège MAIRIE LE VILLAGE, 32700 SAINT-AVIT-FRANDAT Administration publique générale (84.11Z)
- 213 203 649 00032 SPANC Fermé France Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SAINT AVIT FRANDAT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINT AVIT FRANDAT
Aucune annonce publiée au BODACC