L'entreprise COMMUNE DE SAINT BERNARD a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 36 VOIE ROMAINE, 21700 SAINT-BERNARD
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SAINT BERNARD
- SIREN
- 212 105 423
- SIRET (siège social)
- 212 105 423 00017
- Siège social
- 36 VOIE ROMAINE, 21700 SAINT-BERNARD
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 64 212 105 423
Activité de COMMUNE DE SAINT BERNARD
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 212 105 423 00017 Siège MAIRIE 36 VOIE ROMAINE, 21700 SAINT-BERNARD Administration publique générale (84.11Z)
- 212 105 423 00025 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI GRANDES PLACES, 21700 SAINT-BERNARD Enseignement primaire (85.20Z)
- 212 105 423 00041 SERVICE ASSAINISSEMENT 21700 SAINT-BERNARD (37.00Z)
- 212 105 423 00033 LOTISSEMENT LES ALOUETTES Fermé 21700 SAINT-BERNARD Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
- 212 105 423 00058 ANCIENNE AFR Fermé 21700 SAINT-BERNARD Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SAINT BERNARD
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINT BERNARD
Aucune annonce publiée au BODACC