L'entreprise COMMUNE DE SAINT FELIX DE TOURNEGAT a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 11 RUE DE L'EGLISE, 09500 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SAINT FELIX DE TOURNEGAT
- SIREN
- 210 902 599
- SIRET (siège social)
- 210 902 599 00013
- Siège social
- 11 RUE DE L'EGLISE, 09500 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 89 210 902 599
Activité de COMMUNE DE SAINT FELIX DE TOURNEGAT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Ariège (09) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 210 902 599 00013 Siège MAIRIE 11 RUE DE L'EGLISE, 09500 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT Administration publique générale (84.11Z)
- 210 902 599 00021 ASSAINISSEMENT Fermé MAIRIE, 09500 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT Epuration des eaux usées (90.0A)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SAINT FELIX DE TOURNEGAT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINT FELIX DE TOURNEGAT
Aucune annonce publiée au BODACC