L'entreprise COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL a été créée il y a 60 ans, le 13 oct. 1966.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 106 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
.
Elle possède 11 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL
- SIREN
- 216 902 049
- SIRET (siège social)
- 216 902 049 00016
- Siège social
- 106 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
- Créée le
- 13 oct. 1966
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 250 - 499
- Numéro de TVA
- FR 89 216 902 049
- Numéro RCS
- 216 902 049 R.C.S. LYON
Activité de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
11 établissements en activité · 9 fermés
- 216 902 049 00016 Siège MAIRIE 106 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Administration publique générale (84.11Z)
- 216 902 049 00149 ECOLE ELEMENTAIRE GUILLOUX 16 RUE GUILLOUX, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Enseignement primaire (85.20Z)
- 216 902 049 00222 CRECHE 7 PLACE CHANOINE COUPAT, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Accueil de jeunes enfants (88.91A)
- 216 902 049 00214 ESPACE B612 49 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
- 216 902 049 00040 ECOLE MATERNELLE BERGIER MOUTON 3 RUE EMILE DOREL, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 216 902 049 00057 ECOLE MATERNELLE GUILLOUX 16 RUE GUILLOUX, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 216 902 049 00206 ESPACE CULTUREL- LA MOUCHE 8 RUE DES ECOLES, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
- 216 902 049 00180 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL FRANTZ ALLEE PAUL FRANTZ, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 216 902 049 00172 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL FRANTZ ALLEE PAUL FRANTZ, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Enseignement primaire (85.20Z)
- 216 902 049 00123 ECOLE MATENELLE PUBLIQUE PAUL FRANTZ 46 PLACE DES BASSES BAROLLES, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Enseignement primaire (85.20Z)
- 216 902 049 00156 ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT MOUTON 23 RUE DES COLLONGES, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Enseignement primaire (85.20Z)
- 216 902 049 00065 ECOLE MATERNELLE ECOLE A Fermé 12 RUE GUILLOUX, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 216 902 049 00131 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL FRANTZ Fermé 44 PLACE DES BASSES BAROLLES, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 216 902 049 00164 ECOLE PRIM PUBL PAUL FRANTZ B 3236T Fermé 44 PLACE DES BASSES BAROLLES, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Enseignement primaire (80.1Z)
- 216 902 049 00115 ECOLE PRIMAIRE PUB PAUL FRANTZ A 3189S Fermé 44 PLACE DES BASSES BAROLLES, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Enseignement primaire (80.1Z)
- 216 902 049 00107 ECOLE MATERNELLE CHAPELLE BEAUNANT Fermé CHAPELLE DE BEAUNANT, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Enseignement primaire (80.1Z)
- 216 902 049 00198 ECOLE ELEMENTAIRE PUB INTERCOMMUNAL Fermé CHAPELLE DE BEAUNANT, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Enseignement primaire (85.20Z)
- 216 902 049 00099 ECOLE PRIMAIRE CHAPELLE BEAUNANT Fermé CHAPELLE DE BEAUNANT, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Enseignement primaire (80.1Z)
- 216 902 049 00032 ECOLE PRIMAIRE ALBERT MOUTON B 0236G Fermé 23 RUE DES COLLONGES, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Enseignement primaire (80.1Z)
- 216 902 049 00024 ECOLE PRIMAIRE ALBERT MOUTON 0235F Fermé 23 RUE DES COLLONGES, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Enseignement primaire (80.1Z)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 8 févr. 2024
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 08/02/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 03/04/2024, Dossier 2024 00016478 REF 6904P61 2024 A 03179 Adresse de l'ancien propriétaire : 69 Avenue Georges Clémenceau 69230 SAINT-GENIS-LAVAL. Adresse du nouveau propriétaire : 106 Avenue Georges Clémenceau 69230 SAINT-GENIS-LAVAL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- SELARLU MARTIN représenté par Me Pierre MARTIN demeurant 20 boulevard E.Deruelle - Immeuble Britania - Bâtiment B - 7e Etage - 69432 LYON Cedex 03.
- Publicité légale
- MESINFOS.FR, 11 avr. 2024
- Forme juridique
- Collectivité territoriale ou établissement public local
- Adresse
- 106 Avenue Georges Clémenceau, 69230 Saint-Genis-Laval
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR
- Activité de l’établissement
- Boulangerie-pâtisserie.
- Adresse de l’établissement
- 69 Avenue Georges Clémenceau, 69230 Saint-Genis-Laval
- Précédent propriétaire
- Maison MAXANDRICE (818 523 045)