L'entreprise COMMUNE DE SAINT MARCEL a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
en 70500 SAINT-MARCEL
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARCEL
- SIREN
- 217 004 688
- SIRET (siège social)
- 217 004 688 00016
- Siège social
- 70500 SAINT-MARCEL
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 31 217 004 688
Activité de COMMUNE DE SAINT MARCEL
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
3 établissements en activité
- 217 004 688 00016 Siège MAIRIE 70500 SAINT-MARCEL Administration publique générale (84.11Z)
- 217 004 688 00024 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 70500 SAINT-MARCEL Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 004 688 00032 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT 70500 SAINT-MARCEL (36.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SAINT MARCEL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINT MARCEL
Aucune annonce publiée au BODACC