L'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN OSMONVILLE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 9 ROUTE DE LA LIBERATION, 76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARTIN OSMONVILLE
- SIREN
- 217 606 219
- SIRET (siège social)
- 217 606 219 00012
- Siège social
- 9 ROUTE DE LA LIBERATION, 76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 36 217 606 219
Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN OSMONVILLE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Maritime (76) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 217 606 219 00012 Siège MAIRIE 9 ROUTE DE LA LIBERATION, 76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE Administration publique générale (84.11Z)
- 217 606 219 00020 ECOLE ELEMENTAIRE 12 RUE DU STADE, 76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 606 219 00046 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 10 RUE DU STADE, 76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 606 219 00038 REGIE DE TRANSPORT Fermé LE BOURG, 76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SAINT MARTIN OSMONVILLE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINT MARTIN OSMONVILLE
Aucune annonce publiée au BODACC