L'entreprise COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au PLACE DE L'EGLISE, 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS
- SIREN
- 214 302 135
- SIRET (siège social)
- 214 302 135 00014
- Siège social
- PLACE DE L'EGLISE, 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 20 214 302 135
Activité de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Loire (43) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 4 fermés
- 214 302 135 00014 Siège MAIRIE PLACE DE L'EGLISE, 43620 SAINT-PAL-DE-MONS Administration publique générale (84.11Z)
- 214 302 135 00022 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 39 AV DU 14 JUILLET, 43620 SAINT-PAL-DE-MONS Enseignement primaire (85.20Z)
- 214 302 135 00055 REGIE DES TRANSPORTS PLACE DE L'EGLISE, 43620 SAINT-PAL-DE-MONS Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
- 214 302 135 00071 POLE MEDICAL PLACE DE L'EGLISE, 43620 SAINT-PAL-DE-MONS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 214 302 135 00089 BIBLIOTHEQUE 4 PLACE DE L'EGLISE, 43620 SAINT-PAL-DE-MONS Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
- 214 302 135 00030 ASSAINISSEMENT Fermé PLACE DE L'EGLISE, 43620 SAINT-PAL-DE-MONS (37.00Z)
- 214 302 135 00097 MOBILITE MUTUALISEE Fermé PLACE DE L'EGLISE, 43620 SAINT-PAL-DE-MONS Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 214 302 135 00048 BUDGET SERVICE POMPES FUNEBRES Fermé 43620 SAINT-PAL-DE-MONS Services funéraires (96.03Z)
- 214 302 135 00063 LOTISSEMENT Fermé MAIRIE, 43620 SAINT-PAL-DE-MONS Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS
Aucune annonce publiée au BODACC