L'entreprise COMMUNE DE SAINT-YAN a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 16 RUE DU CENTRE, 71600 SAINT-YAN
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SAINT-YAN
- SIREN
- 217 104 918
- SIRET (siège social)
- 217 104 918 00016
- Siège social
- 16 RUE DU CENTRE, 71600 SAINT-YAN
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 21 217 104 918
Activité de COMMUNE DE SAINT-YAN
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 3 fermés
- 217 104 918 00016 Siège MAIRIE 16 RUE DU CENTRE, 71600 SAINT-YAN Administration publique générale (84.11Z)
- 217 104 918 00024 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 4 RUE JULES FERRY, 71600 SAINT-YAN Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 104 918 00032 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 8 RUE JULES FERRY, 71600 SAINT-YAN Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 104 918 00040 SERVICE ASSAINISSEMENT 16 RUE DU CENTRE, 71600 SAINT-YAN (37.00Z)
- 217 104 918 00081 LOTISSEMENT LE CHAMP FLEURI 16 RUE DU CENTRE, 71600 SAINT-YAN Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 104 918 00057 SERVICE ORDURES MENAGERES Fermé 16 RUE DU CENTRE, 71600 SAINT-YAN Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
- 217 104 918 00065 LOTISSEMENT DE SY YAN Fermé MAIRIE, 71600 SAINT-YAN Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 104 918 00073 LOTISSEMENT DE LA FORGE Fermé France Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SAINT-YAN
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINT-YAN
Aucune annonce publiée au BODACC