L'entreprise COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 6 RUE DE L'ETANG, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
- SIREN
- 214 401 523
- SIRET (siège social)
- 214 401 523 00011
- Siège social
- 6 RUE DE L'ETANG, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 06 214 401 523
Activité de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Loire-Atlantique (44) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 2 fermés
- 214 401 523 00011 Siège MAIRIE 6 RUE DE L'ETANG, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Administration publique générale (84.11Z)
- 214 401 523 00037 CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS 6 RUE DE L'ETANG, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Location de logements (68.20A)
- 214 401 523 00052 LOTISSEMENT COMMUNAL 6 RUE DE L'ETANG, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 214 401 523 00060 LOTISSEMENT DES PEUPLIERS 6 RUE DE L'ETANG, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 214 401 523 00078 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE RUE DU MORTIER PLAT, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Enseignement primaire (85.20Z)
- 214 401 523 00029 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE Fermé PLACE DE L'EGLISE, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Enseignement primaire (85.20Z)
- 214 401 523 00045 LOCAUX COMMERCIAUX Fermé 6 RUE DE L'ETANG, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Aucune annonce publiée au BODACC