L'entreprise COMMUNE DE SALLES COURBATIES a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1095 ROUTE DE LA DIEGE, 12260 SALLES-COURBATIES
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SALLES COURBATIES
- SIREN
- 211 202 528
- SIRET (siège social)
- 211 202 528 00017
- Siège social
- 1095 ROUTE DE LA DIEGE, 12260 SALLES-COURBATIES
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 07 211 202 528
Activité de COMMUNE DE SALLES COURBATIES
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Aveyron (12) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
4 établissements en activité · 3 fermés
- 211 202 528 00017 Siège MAIRIE 1095 ROUTE DE LA DIEGE, 12260 SALLES-COURBATIES Administration publique générale (84.11Z)
- 211 202 528 00025 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 12260 SALLES-COURBATIES Enseignement primaire (85.20Z)
- 211 202 528 00066 SERVICE D'ASSAINISSEMENT LE BOURG, 12260 SALLES-COURBATIES (37.00Z)
- 211 202 528 00074 LOTISSEMENT CONTENSOU 12260 SALLES-COURBATIES Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 211 202 528 00033 SCE EAUX Fermé 12260 SALLES-COURBATIES Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
- 211 202 528 00041 LOTISSEMENT LE CHAMP Fermé 12260 SALLES-COURBATIES Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 211 202 528 00058 ATELIER RELAIS Fermé 12260 SALLES-COURBATIES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SALLES COURBATIES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SALLES COURBATIES
Aucune annonce publiée au BODACC