L'entreprise COMMUNE DE SANCE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 3 RUE DU BOURG, 71000 SANCE
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SANCE
- SIREN
- 217 104 975
- SIRET (siège social)
- 217 104 975 00016
- Siège social
- 3 RUE DU BOURG, 71000 SANCE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 95 217 104 975
Activité de COMMUNE DE SANCE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 217 104 975 00016 Siège MAIRIE 3 RUE DU BOURG, 71000 SANCE Administration publique générale (84.11Z)
- 217 104 975 00024 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 4 RUE DU PRE DES MARES, 71000 SANCE Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 104 975 00032 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 4 RUE DU PRE DES MARES, 71000 SANCE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 104 975 00040 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 3 RUE DU BOURG, 71000 SANCE (37.00Z)
- 217 104 975 00057 ZONE ARTISANALE Fermé 3 RUE DU BOURG, 71000 SANCE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SANCE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SANCE
Aucune annonce publiée au BODACC