L'entreprise COMMUNE DE SANVENSA a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 21 ROUTE DE LA FOUILLADE, 12200 SANVENSA
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SANVENSA
- SIREN
- 211 202 593
- SIRET (siège social)
- 211 202 593 00011
- Siège social
- 21 ROUTE DE LA FOUILLADE, 12200 SANVENSA
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 08 211 202 593
Activité de COMMUNE DE SANVENSA
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Aveyron (12) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 211 202 593 00011 Siège MAIRIE 21 ROUTE DE LA FOUILLADE, 12200 SANVENSA Administration publique générale (84.11Z)
- 211 202 593 00029 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 12200 SANVENSA Enseignement primaire (85.20Z)
- 211 202 593 00045 SERVICE D'ASSAINISSEMENT LE BOURG, 12200 SANVENSA (37.00Z)
- 211 202 593 00037 LOTISSEMENT DES OULIERES Fermé LE BOURG, 12200 SANVENSA Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SANVENSA
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SANVENSA
Aucune annonce publiée au BODACC