L'entreprise COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au RUE DE LA LIBERTE, 71410 SANVIGNES-LES-MINES
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
- SIREN
- 217 104 991
- SIRET (siège social)
- 217 104 991 00013
- Siège social
- RUE DE LA LIBERTE, 71410 SANVIGNES-LES-MINES
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 46 217 104 991
Activité de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 4 fermés
- 217 104 991 00013 Siège MAIRIE RUE DE LA LIBERTE, 71410 SANVIGNES-LES-MINES Administration publique générale (84.11Z)
- 217 104 991 00021 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARCEL SEMBAT 7 RUE LEO LAGRANGE, 71410 SANVIGNES-LES-MINES Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 104 991 00047 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 2175 Q RUE JEAN LAVILLE, 71410 SANVIGNES LES MINES Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 104 991 00054 ECOLE PRIMAIRE 2175 Q RUE JEAN LAVILLE, 71410 SANVIGNES LES MINES Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 104 991 00112 LIBERTE FERRY 301 A RUE DE LA LIBERTE, 71410 SANVIGNES-LES-MINES Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 104 991 00039 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé 10 IMPASSE JULES FERRY, 71410 SANVIGNES-LES-MINES Enseignement primaire (80.1Z)
- 217 104 991 00062 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé 3 RUE DE LA LIBERTE, 71410 SANVIGNES-LES-MINES Enseignement primaire (80.1Z)
- 217 104 991 00096 LOTISSEMENT LE VOLTAIRE Fermé 250 RUE DE LA LIBERTE, 71410 SANVIGNES-LES-MINES Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 104 991 00104 ECOLE ELEMENTAIRE PUB LIBERTE FERRY Fermé 10 IMPASSE JULES FERRY, 71410 SANVIGNES-LES-MINES Enseignement primaire (80.1Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Aucune annonce publiée au BODACC