L'entreprise COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au HAM DE BRUNCAN, 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
- SIREN
- 213 105 356
- SIRET (siège social)
- 213 105 356 00017
- Siège social
- HAM DE BRUNCAN, 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 41 213 105 356
Activité de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 213 105 356 00017 Siège MAIRIE HAM DE BRUNCAN, 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES Administration publique générale (84.11Z)
- 213 105 356 00025 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HAMEAU DE BRUNCAN, 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES Enseignement primaire (85.20Z)
- 213 105 356 00058 VENTE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE PL DE LA MAIRIE, 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 213 105 356 00033 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé HAMEAU DE LOO, 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES Enseignement primaire (80.1Z)
- 213 105 356 00041 SCE EAUX Fermé 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES (36.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
Aucune annonce publiée au BODACC