L'entreprise COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1 ROUTE DE CHALON, 71330 SENS-SUR-SEILLE
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE
- SIREN
- 217 105 147
- SIRET (siège social)
- 217 105 147 00011
- Siège social
- 1 ROUTE DE CHALON, 71330 SENS-SUR-SEILLE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 29 217 105 147
Activité de COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
2 établissements en activité
- 217 105 147 00011 Siège MAIRIE 1 ROUTE DE CHALON, 71330 SENS-SUR-SEILLE Administration publique générale (84.11Z)
- 217 105 147 00029 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE BOURG, 71330 SENS-SUR-SEILLE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE
Aucune annonce publiée au BODACC