L'entreprise COMMUNE DE SEPTFONDS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au RUE DE LA REPUBLIQUE, 82240 SEPTFONDS
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SEPTFONDS
- SIREN
- 218 201 796
- SIRET (siège social)
- 218 201 796 00016
- Siège social
- RUE DE LA REPUBLIQUE, 82240 SEPTFONDS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 27 218 201 796
Activité de COMMUNE DE SEPTFONDS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Tarn-et-Garonne (82) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 218 201 796 00016 Siège MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE, 82240 SEPTFONDS Administration publique générale (84.11Z)
- 218 201 796 00024 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 2 RUE JEAN LACAM, 82240 SEPTFONDS Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 218 201 796 00032 ECOLE PRIMAIRE LES 7 FONTAINES 1 RUE HENRI REY, 82240 SEPTFONDS Enseignement primaire (85.20Z)
- 218 201 796 00040 LOTISSEMENT CAMP DEL SARTRE Fermé RUE DE LA REPUBLIQUE, 82240 SEPTFONDS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SEPTFONDS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SEPTFONDS
Aucune annonce publiée au BODACC