L'entreprise COMMUNE DE SOMBERNON a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au RUE FERDINAND MERCUSOT, 21540 SOMBERNON
.
Elle possède 7 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SOMBERNON
- SIREN
- 212 106 116
- SIRET (siège social)
- 212 106 116 00016
- Siège social
- RUE FERDINAND MERCUSOT, 21540 SOMBERNON
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 09 212 106 116
Activité de COMMUNE DE SOMBERNON
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
7 établissements en activité · 5 fermés
- 212 106 116 00016 Siège MAIRIE RUE FERDINAND MERCUSOT, 21540 SOMBERNON Administration publique générale (84.11Z)
- 212 106 116 00024 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 1 B RUE FERDINAND MERCUSOT, 21540 SOMBERNON Enseignement primaire (85.20Z)
- 212 106 116 00032 ECOLE MATERNELLE 1 B RUE FERDINAND MERCUSOT, 21540 SOMBERNON Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 212 106 116 00040 LOCATION VENTE RUE FERDINAND MERCUSOT, 21540 SOMBERNON Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 212 106 116 00099 LOTISSEMENT DES CHARRIERES RUE FERDINAND MERCUSOT, 21540 SOMBERNON Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 212 106 116 00107 LOTISSEMENT LES ABEILLES RUE FERDINAND MERCUSOT, 21540 SOMBERNON Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 212 106 116 00123 REGIE CHAUFFERIE BOIS RUE FERDINAND MERCUSOT, 21540 SOMBERNON Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 212 106 116 00057 LOTISSEMENT Fermé RUE FERDINAND MERCUSOT, 21540 SOMBERNON Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 212 106 116 00065 SERVICE D'ASSAINISSEMENT Fermé RUE FERDINAND MERCUSOT, 21540 SOMBERNON (37.00Z)
- 212 106 116 00073 SERVICE EAU Fermé 21540 SOMBERNON Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
- 212 106 116 00081 GROUPE COMPLEXE POLYVALENT Fermé RUE FERDINAND MERCUSOT, 21540 SOMBERNON Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
- 212 106 116 00115 ZONE ART LA CHAUMONE 1 Fermé France Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SOMBERNON
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SOMBERNON
Aucune annonce publiée au BODACC