L'entreprise COMMUNE DE SOMMANT a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 7 ROUTE DES MORVANDELLES, 71540 SOMMANT
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SOMMANT
- SIREN
- 217 105 279
- SIRET (siège social)
- 217 105 279 00012
- Siège social
- 7 ROUTE DES MORVANDELLES, 71540 SOMMANT
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 37 217 105 279
Activité de COMMUNE DE SOMMANT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 217 105 279 00012 Siège MAIRIE 7 ROUTE DES MORVANDELLES, 71540 SOMMANT Administration publique générale (84.11Z)
- 217 105 279 00020 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE BOURG, 71540 SOMMANT Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 105 279 00046 LOTISSEMENT LES CORVEES 71540 SOMMANT Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 105 279 00038 LOTISSEMENT DE SOMMANT Fermé 71540 SOMMANT Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SOMMANT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SOMMANT
Aucune annonce publiée au BODACC