L'entreprise COMMUNE DE SOUS PARSAT a été créée il y a 43 ans, le 1 janv. 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1 LE BOURG, 23150 SOUS-PARSAT
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SOUS PARSAT
- SIREN
- 212 317 507
- SIRET (siège social)
- 212 317 507 00011
- Siège social
- 1 LE BOURG, 23150 SOUS-PARSAT
- Créée le
- 1 janv. 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 93 212 317 507
Activité de COMMUNE DE SOUS PARSAT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Creuse (23) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
2 établissements en activité
- 212 317 507 00011 Siège MAIRIE 1 LE BOURG, 23150 SOUS-PARSAT Administration publique générale (84.11Z)
- 212 317 507 00037 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG, 23150 SOUS-PARSAT Enseignement primaire (85.20Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SOUS PARSAT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SOUS PARSAT
Aucune annonce publiée au BODACC