L'entreprise COMMUNE DE SUARCE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 10 RUE D'ALSACE, 90100 SUARCE
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SUARCE
- SIREN
- 219 000 957
- SIRET (siège social)
- 219 000 957 00015
- Siège social
- 10 RUE D'ALSACE, 90100 SUARCE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 58 219 000 957
Activité de COMMUNE DE SUARCE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Territoire de Belfort (90) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 219 000 957 00015 Siège MAIRIE 10 RUE D'ALSACE, 90100 SUARCE Administration publique générale (84.11Z)
- 219 000 957 00049 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE D'ALSACE, 90100 SUARCE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 219 000 957 00023 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé 8 RUE D'ALSACE, 90100 SUARCE Enseignement primaire (80.1Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SUARCE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SUARCE
Aucune annonce publiée au BODACC