L'entreprise COMMUNE DE TARTECOURT a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
en 70500 TARTECOURT
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE TARTECOURT
- SIREN
- 217 004 969
- SIRET (siège social)
- 217 004 969 00010
- Siège social
- 70500 TARTECOURT
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 01 217 004 969
Activité de COMMUNE DE TARTECOURT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
2 établissements en activité
- 217 004 969 00010 Siège MAIRIE 70500 TARTECOURT Administration publique générale (84.11Z)
- 217 004 969 00028 SERVICE DES EAUX 70500 TARTECOURT (36.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE TARTECOURT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE TARTECOURT
Aucune annonce publiée au BODACC