L'entreprise COMMUNE DE TOSSIAT a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 168 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON, 01250 TOSSIAT
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE TOSSIAT
- SIREN
- 210 104 220
- SIRET (siège social)
- 210 104 220 00012
- Siège social
- 168 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON, 01250 TOSSIAT
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 76 210 104 220
Activité de COMMUNE DE TOSSIAT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Ain (01) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
4 établissements en activité · 2 fermés
- 210 104 220 00012 Siège MAIRIE 168 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON, 01250 TOSSIAT Administration publique générale (84.11Z)
- 210 104 220 00020 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON, 01250 TOSSIAT Enseignement primaire (85.20Z)
- 210 104 220 00053 BOULANGERIE ROUTE DE JOURNANS, 01250 TOSSIAT Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 210 104 220 00061 LOTISSEMENT EN CHESSENIN 168 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON, 01250 TOSSIAT Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 210 104 220 00038 SERVICE D'ASSAINISSEMENT Fermé 168 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON, 01250 TOSSIAT (37.00Z)
- 210 104 220 00046 ZONE D ACTIVITE LA VAVRETTE Fermé 168 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON, 01250 TOSSIAT Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE TOSSIAT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE TOSSIAT
Aucune annonce publiée au BODACC