L'entreprise COMMUNE DE VAUCLUSOTTE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
en 25380 VAUCLUSOTTE
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE VAUCLUSOTTE
- SIREN
- 212 505 895
- SIRET (siège social)
- 212 505 895 00012
- Siège social
- 25380 VAUCLUSOTTE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 38 212 505 895
Activité de COMMUNE DE VAUCLUSOTTE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
4 établissements en activité · 2 fermés
- 212 505 895 00012 Siège MAIRIE 25380 VAUCLUSOTTE Administration publique générale (84.11Z)
- 212 505 895 00020 MAIRIE ATELIER DE DISTILLATION, 25380 VAUCLUSOTTE Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (20.14Z)
- 212 505 895 00038 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AU VILLAGE, 25380 VAUCLUSOTTE Enseignement primaire (85.20Z)
- 212 505 895 00061 LOGEMENTS SOCIAUX MAIRIE, 25380 VAUCLUSOTTE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 212 505 895 00046 SERVICE EAU Fermé 25380 VAUCLUSOTTE (36.00Z)
- 212 505 895 00053 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 25380 VAUCLUSOTTE (37.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE VAUCLUSOTTE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE VAUCLUSOTTE
Aucune annonce publiée au BODACC