L'entreprise COMMUNE DE VILLARS-LE-PAUTEL a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1 RUE DE L'EGLISE, 70500 VILLARS-LE-PAUTEL
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE VILLARS-LE-PAUTEL
- SIREN
- 217 005 545
- SIRET (siège social)
- 217 005 545 00017
- Siège social
- 1 RUE DE L'EGLISE, 70500 VILLARS-LE-PAUTEL
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 80 217 005 545
Activité de COMMUNE DE VILLARS-LE-PAUTEL
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
2 établissements en activité
- 217 005 545 00017 Siège MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE, 70500 VILLARS-LE-PAUTEL Administration publique générale (84.11Z)
- 217 005 545 00033 SERVICE ASSAINISSEMENT 70500 VILLARS-LE-PAUTEL (37.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE VILLARS-LE-PAUTEL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE VILLARS-LE-PAUTEL
Aucune annonce publiée au BODACC