L'entreprise COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 14 ROUTE DE DIJON, 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
- SIREN
- 211 003 983
- SIRET (siège social)
- 211 003 983 00015
- Siège social
- 14 ROUTE DE DIJON, 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 49 211 003 983
Activité de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Aube (10) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
4 établissements en activité · 6 fermés
- 211 003 983 00015 Siège MAIRIE 14 ROUTE DE DIJON, 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE Administration publique générale (84.11Z)
- 211 003 983 00049 SAPEURS POMPIERS 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE Services du feu et de secours (84.25Z)
- 211 003 983 00064 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE DE L’ABBAYE CLAIRVAUX, 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 211 003 983 00106 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RUE DE L’ABBAYE CLAIRVAUX, 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE Enseignement primaire (85.20Z)
- 211 003 983 00023 BAINS DOUCHES MUNICIPAUX Fermé 10130 VILLENEUVE-AU-CHEMIN Soins de beauté (93.0E)
- 211 003 983 00031 BAINS DOUCHES MUNICIPAUX Fermé PL DE LA MAIRIE, 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE Soins de beauté (93.0E)
- 211 003 983 00056 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé ROUTE DE DEPARTEMENTALE 396, 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE Enseignement primaire (80.1Z)
- 211 003 983 00072 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé 1 B ROUTE DE DIJON, 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE Enseignement primaire (85.20Z)
- 211 003 983 00080 SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT Fermé 14 ROUTE DE DIJON, 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE (36.00Z)
- 211 003 983 00098 SERVICE D'ASSAINISSEMENT Fermé 14 ROUTE DE DIJON, 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE Epuration des eaux usées (90.0A)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
Aucune annonce publiée au BODACC