L'entreprise COMMUNE DE VILLEGATS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 37 RUE SAINT LEGER, 27120 VILLEGATS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMMUNE DE VILLEGATS
- SIREN
- 212 706 899
- SIRET (siège social)
- 212 706 899 00011
- Siège social
- 37 RUE SAINT LEGER, 27120 VILLEGATS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 01 212 706 899
Activité de COMMUNE DE VILLEGATS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Eure (27) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 212 706 899 00011 Siège MAIRIE 37 RUE SAINT LEGER, 27120 VILLEGATS Administration publique générale (84.11Z)
- 212 706 899 00029 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé 27120 VILLEGATS Enseignement primaire (80.1Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE VILLEGATS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE VILLEGATS
Aucune annonce publiée au BODACC