L'entreprise COMMUNE DE WITTELSHEIM a été créée il y a 47 ans, le 1 janv. 1979.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 2 RUE D'ENSISHEIM, 68310 WITTELSHEIM
.
Elle possède 16 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE WITTELSHEIM
- SIREN
- 216 803 759
- SIRET (siège social)
- 216 803 759 00010
- Siège social
- 2 RUE D'ENSISHEIM, 68310 WITTELSHEIM
- Créée le
- 1 janv. 1979
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 200 - 249
- Numéro de TVA
- FR 02 216 803 759
- Numéro RCS
- 216 803 759 R.C.S. MULHOUSE TJ
Activité de COMMUNE DE WITTELSHEIM
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haut-Rhin (68) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
16 établissements en activité · 9 fermés
- 216 803 759 00010 Siège MAIRIE 2 RUE D'ENSISHEIM, 68310 WITTELSHEIM Administration publique générale (84.11Z)
- 216 803 759 00028 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE AMELIE 2 11 RUE DE FERRETTE, 68310 WITTELSHEIM Enseignement primaire (85.20Z)
- 216 803 759 00184 LOTISSEMENT ZACT NORD 2 RUE D'ENSISHEIM, 68310 WITTELSHEIM Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 216 803 759 00101 ECOLE PRIMAIRE AMELIE 1 99 RUE DE MULHOUSE, 68310 WITTELSHEIM Enseignement primaire (85.20Z)
- 216 803 759 00200 ECOLE MATERNELLE CITE GRAFFENWALD 46 RUE PASTEUR, 68310 WITTELSHEIM Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 216 803 759 00093 ECOLE MATERNELLE AMELIE 1 99 RUE DE MULHOUSE, 68310 WITTELSHEIM Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 216 803 759 00077 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROSSALMEND 2 RUE DU GRIMOIRE, 68310 WITTELSHEIM Enseignement primaire (85.20Z)
- 216 803 759 00085 ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL 1 ALLEE DE LA MOSELLE, 68310 WITTELSHEIM Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 216 803 759 00127 ECOLE ELEMENTAIRE PUB GRAFFENWALD 46 RUE PASTEUR, 68310 WITTELSHEIM Enseignement primaire (85.20Z)
- 216 803 759 00267 2 RUE D'ENSISHEIM, 68310 WITTELSHEIM Production d'électricité (35.11Z)
- 216 803 759 00036 ECOLE MATERNELLE CENTRE 27 RUE DU CHER, 68310 WITTELSHEIM Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 216 803 759 00051 ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE 11 RUE DES ECOLES, 68310 WITTELSHEIM Enseignement primaire (85.20Z)
- 216 803 759 00259 LOTISSEMENT LE PRE DES CHARBONNIERS 2 RUE D'ENSISHEIM, 68310 WITTELSHEIM Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 216 803 759 00226 ZAE AMELIE 2 RUE D'ENSISHEIM, 68310 WITTELSHEIM Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 216 803 759 00150 2 RUE D'ENSISHEIM, 68310 WITTELSHEIM Exploitation forestière (02.20Z)
- 216 803 759 00234 ECOLE MATERNELLE LANGENZUG 36 RUE DES FAUVETTES, 68310 WITTELSHEIM Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 216 803 759 00176 LOTISSEMENT MERMOZ Fermé 2 RUE D'ENSISHEIM, 68310 WITTELSHEIM Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 216 803 759 00119 ECOLE MATERNELLE CITE GRAFFENWALD Fermé RUE DENIS PAPIN, 68310 WITTELSHEIM Enseignement primaire (80.1Z)
- 216 803 759 00135 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 2 RUE D'ENSISHEIM, 68310 WITTELSHEIM (37.00Z)
- 216 803 759 00192 LOTISSEMENT DORFBACH Fermé 2 RUE D'ENSISHEIM, 68310 WITTELSHEIM Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 216 803 759 00168 LOTISSEMENT ZAE HEIDEN EST Fermé 2 RUE D'ENSISHEIM, 68310 WITTELSHEIM Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 216 803 759 00143 SERVICE EAU Fermé 2 RUE D'ENSISHEIM, 68310 WITTELSHEIM (36.00Z)
- 216 803 759 00044 ECOLE MATERNELLE PUB LANGENZUG Fermé 5 RUE DE LA CIGOGNE, 68310 WITTELSHEIM Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 216 803 759 00069 ECOLE PRIMAIRE CENTRE 2 Fermé 11 RUE DES ECOLES, 68310 WITTELSHEIM Enseignement primaire (80.1Z)
- 216 803 759 00242 LOTISSEMENT LE HOHNECK Fermé 2 RUE D'ENSISHEIM, 68310 WITTELSHEIM Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE WITTELSHEIM
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE WITTELSHEIM
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2022
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Début d’activité
- 19 juil. 2022
- Descriptif
- Acte notarié des 18 et 19 juillet 2022 de Me Jean-Marc HASSLER, notaire associé à Wittelsheim n°RN 048541 enregistré au service des impôts de Mulhouse le 25/07/2022 dossier 2022 00026030 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat :64457,20 euros (47.457,20 euros éléments incorporels+17.000 euros matériel)
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Maître Jean-Marc HASSLER, notaires associés, 14, rue du Parc - BP 36 - 68310 Wittelsheim - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- paysan du haut-rhin, 5 août 2022
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 € — fixe
- Adresse
- 6 boulevard Alfred Wallach, 68100 Mulhouse
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 64457,2 Euros.
- Activité de l’établissement
- Fonds de commerce restaurant bar brasserie
- Adresse de l’établissement
- 238 rue de Reiningue, 68310 Wittelsheim
- Précédent propriétaire
- VILLE DE WITTELSHEIM (216 803 759)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Début d’activité
- 2 févr. 2021
- Descriptif
- Acte notarié des 29 janvier et 2 février 2021 de Me Jean-Marc HASSLER n°RN 045089 enregistré au service des impôts de Mulhouse le 25/02/2021 n° dossier 2021 00007390. Montant de l'achat: 62000 euros (45000 euros éléments incorporels+17000 euros matériel) Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataires judiciaires -21, rue du Printemps - 68100 Mulhouse - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- le paysan du haut-rhin, 29 juil. 2022
- Forme juridique
- Autre forme juridique
- Adresse
- 2 rue d'Ensisheim, 68310 Wittelsheim
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 62000 Euros.
- Activité de l’établissement
- restaurant bar brasserie
- Adresse de l’établissement
- 238 rue de Reiningue, 68310 Wittelsheim
- Précédent propriétaire
- LCA-LE BEMOL (800 054 439)