L'entreprise COMMUNE D'EBATY a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 2 RUE DES GRANDES-TERRES, 21190 EBATY
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE D'EBATY
- SIREN
- 212 102 362
- SIRET (siège social)
- 212 102 362 00010
- Siège social
- 2 RUE DES GRANDES-TERRES, 21190 EBATY
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 96 212 102 362
Activité de COMMUNE D'EBATY
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
2 établissements en activité
- 212 102 362 00010 Siège MAIRIE 2 RUE DES GRANDES-TERRES, 21190 EBATY Administration publique générale (84.11Z)
- 212 102 362 00028 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RUE DES GRANDES TERRES, 21190 EBATY Enseignement primaire (85.20Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE D'EBATY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE D'EBATY
Aucune annonce publiée au BODACC