L'entreprise COMMUNE D'ETUEFFONT a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1 RUE DE ROUGEMONT, 90170 ETUEFFONT
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE D'ETUEFFONT
- SIREN
- 219 000 411
- SIRET (siège social)
- 219 000 411 00013
- Siège social
- 1 RUE DE ROUGEMONT, 90170 ETUEFFONT
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 69 219 000 411
Activité de COMMUNE D'ETUEFFONT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Territoire de Belfort (90) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 219 000 411 00013 Siège MAIRIE 1 RUE DE ROUGEMONT, 90170 ETUEFFONT Administration publique générale (84.11Z)
- 219 000 411 00021 ECOLE MATERNELLE 19 RUE DE L'ECOLE MATERNELLE, 90170 ETUEFFONT Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 219 000 411 00047 37 GRANDE RUE, 90170 ETUEFFONT Enseignement primaire (85.20Z)
- 219 000 411 00039 ECOLE ELEMENTAIRE Fermé 1 RUE DE ROUGEMONT, 90170 ETUEFFONT Enseignement primaire (85.20Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE D'ETUEFFONT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE D'ETUEFFONT
Aucune annonce publiée au BODACC