L'entreprise COMMUNE D'HAM LES MOINES a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au PL DE LA MAIRIE, 08090 HAM-LES-MOINES
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE D'HAM LES MOINES
- SIREN
- 210 801 890
- SIRET (siège social)
- 210 801 890 00018
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE, 08090 HAM-LES-MOINES
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 20 210 801 890
Activité de COMMUNE D'HAM LES MOINES
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Ardennes (08) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 210 801 890 00018 Siège MAIRIE PL DE LA MAIRIE, 08090 HAM-LES-MOINES Administration publique générale (84.11Z)
- 210 801 890 00034 SERVICE D'EAU PL DE LA MAIRIE, 08090 HAM-LES-MOINES (36.00Z)
- 210 801 890 00026 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé PL DE LA MAIRIE, 08090 HAM-LES-MOINES Enseignement primaire (80.1Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE D'HAM LES MOINES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE D'HAM LES MOINES
Aucune annonce publiée au BODACC