L'entreprise COMMUNE D'ORMOY a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 14 RUE ANTOINE LUMIERE, 70500 ORMOY
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE D'ORMOY
- SIREN
- 217 003 995
- SIRET (siège social)
- 217 003 995 00016
- Siège social
- 14 RUE ANTOINE LUMIERE, 70500 ORMOY
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 86 217 003 995
Activité de COMMUNE D'ORMOY
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 217 003 995 00016 Siège MAIRIE 14 RUE ANTOINE LUMIERE, 70500 ORMOY Administration publique générale (84.11Z)
- 217 003 995 00032 SERVICE ASSAINISSEMENT 70500 ORMOY (37.00Z)
- 217 003 995 00057 FORET 70500 ORMOY Exploitation forestière (02.20Z)
- 217 003 995 00040 SERVICE LOTISSEMENT DE L EPINOTTE Fermé 14 RUE DU CHAMP LE SAINT, 70500 ORMOY Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE D'ORMOY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE D'ORMOY
Aucune annonce publiée au BODACC