L'entreprise COMMUNE D'ORNANS a été créée il y a 10 ans, le 1 janv. 2016.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 26 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS
.
Elle possède 9 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE D'ORNANS
- SIREN
- 200 055 903
- SIRET (siège social)
- 200 055 903 00013
- Siège social
- 26 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS
- Créée le
- 1 janv. 2016
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 09 200 055 903
Activité de COMMUNE D'ORNANS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
9 établissements en activité · 3 fermés
- 200 055 903 00013 Siège MAIRIE 26 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS Administration publique générale (84.11Z)
- 200 055 903 00021 COMMUNE DELEGUEE D'ORNANS 26 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS Administration publique générale (84.11Z)
- 200 055 903 00039 COMMUNE DELEGUEE DE BONNEVAUX-LE-PRIEURE PL EGLISE, 25290 ORNANS Administration publique générale (84.11Z)
- 200 055 903 00047 ECOLE ELEMENTAIRE 2 ALL DU PARC PIFFARD, 25290 ORNANS Enseignement primaire (85.20Z)
- 200 055 903 00054 ECOLE MATERNELLE 2 ALL DU PARC PIFFARD, 25290 ORNANS Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 200 055 903 00062 HALTE GARDERIE LES PITCHOUNES RUE SAINT LAURENT, 25290 ORNANS Accueil de jeunes enfants (88.91A)
- 200 055 903 00070 SERVICE BOIS 26 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS Exploitation forestière (02.20Z)
- 200 055 903 00088 SPANC 26 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 200 055 903 00104 CINEMA ELDORADO 26 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS Projection de films cinématographiques (59.14Z)
- 200 055 903 00096 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 26 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS (37.00Z)
- 200 055 903 00112 LOTISSEMENT DES CHENES Fermé 26 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 055 903 00120 ZONE ARTISANALE Fermé 26 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE D'ORNANS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE D'ORNANS
Aucune annonce publiée au BODACC