L'entreprise COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1 PLACE DU MONUMENT, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- SIREN
- 217 104 561
- SIRET (siège social)
- 217 104 561 00097
- Siège social
- 1 PLACE DU MONUMENT, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 17 217 104 561
Activité de COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
4 établissements en activité · 5 fermés
- 217 104 561 00097 Siège MAIRIE 1 PLACE DU MONUMENT, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE Administration publique générale (84.11Z)
- 217 104 561 00022 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 20 RUE DU BOURG, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 104 561 00030 ECOLE PRIMAIRE 22 RUE DU BOURG, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 104 561 00048 SERVICE ASSAINISSEMENT 1 PLACE DU MONUMENT, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (37.00Z)
- 217 104 561 00014 MAIRIE Fermé 24 RUE DU BOURG, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE Administration publique générale (84.11Z)
- 217 104 561 00055 LOTISSEMENT COMMUNAL LES MARLOTS Fermé LE BOURG, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 104 561 00063 LOTISSEMENT GENEVRIERE Fermé 1 PLACE DU MONUMENT, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 104 561 00071 ZONE ARTISANALE LES QUARTS Fermé 1 PLACE DU MONUMENT, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 104 561 00089 LOTISSEMENT LES ABEILLES Fermé France Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Aucune annonce publiée au BODACC